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Nouveauté 2013 : les primes de 1350 euros et 3 000 euros pour travaux d’économies d’énergie

Ces informations vous sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.
Rapprochez-vous de votre centre des impôts ou connectez-vous au site spécialement mis en place pour l’amélioration thermique de l’habitat www.renovation-info-service.gouv.fr.
Fin mars 2013, le président de la République François Hollande a annoncé 20 mesures dans un « plan d’investissement » pour le bâtiment. Parmi ces mesures, les ménages français pourront bénéficier d’une prime de 1350 euros pour réaliser des travaux de rénovation thermiques dans leur logement, dès le 15 avril 2013.
Lors de la deuxième Conférence environnementale sur la transition énergétique en septembre 2013, le gouvernement a annoncé que cette prime pouvait être portée à 3 000 euros pour les ménages les plus modestes.

 

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les ménages propriétaires de leur habitation dont les revenus annuels ne dépassent pas un certain montant et qui décident de réaliser des économies d’énergie dans leur habitation, en faisant au moins deux chantiers de rénovation thermique, relevant d’au moins deux des 6 catégories détaillées dans le tableau ci-dessous.
Attention, le plafond peut varier en fonction de la région d’habitation et des personnes à charge.
Les clients devront se rapprocher de leur centre des impôts pour vérifier leur éligibilité à la prime, en fonction de leur situation.

 

Quels sont les chantiers concernés ?

Il faudra entreprendre au moins deux travaux « lourds » de rénovation thermique parmi la liste ci-dessous qui correspond à celle de l’éco-prêt à taux zéro :

Catégorie de travaux éligibles

Caractéristiques techniques minimales

Isolation de la toiture
  • planchers de combles perdus : R≥5(m².K)/W
  • rampants de combles aménagés : R≥4(m².K)/W
  • toiture terrasse : R≥3(m².K)/W
Isolation des murs donnant sur l'extérieur
  • isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R≥2,8(m².K)/W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur
  • fenêtre ou porte-fenêtre : Uw≤1,8W/(m².K)
  • fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn≤1,8W/(m².K)
  • seconde fenêtre devant une fenêtre existante: Uw ou Ujn ≤ 2W/(m².K)
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
  • chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température
  • PAC chauffage + programmateur de chauffage : CO≥3,3
  • PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : CO≥3,3
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
  • capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • chaudière bois : classe3
  • poêle à bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70%

Sources : www. developpement-durable.gouv.fr

 

Cumul de l'aide

Cette aide se cumule avec le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ).
En revanche, la prime ne peut pas se cumuler avec les aides du programme « habiter mieux » de l’Anah.