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27/07/2022 Quel taux de TVA pour rénover une toiture ?

Le taux de TVA qui s’applique aux travaux de construction ou de rénovation diffère d’un cas à un autre. Cela peut présenter une confusion auprès des particuliers qui reçoivent leur facture s’ils ne sont pas correctement informés sur le sujet. En ce qui concerne la rénovation de la toiture, elle peut être sujette à deux types de TVA. Mais encore faut-il bien déterminer les travaux et respecter certaines conditions. 

La nature des travaux de rénovation envisagés

Avant d’entrer dans le vif du sujet avec le taux de TVA, il convient d’abord de s’intéresser sur les types de travaux concernés. Dans un premier temps, il est essentiel de noter qu’en dehors de la rénovation, la construction est également prise en compte dans les travaux sujets à un taux de TVA bien défini. 

Ces TVA devront toujours être mentionnées dans le devis et la facture, mais les clients ne peuvent pas toujours les interpréter de façon correcte. Dans le domaine de la rénovation de la toiture, deux types de TVA peuvent être appliqués : 

  • La TVA intermédiaire de 10 % ; 
  • La TVA de 5,5 %. 
Les conditions requises à l’application de ces taux sont bien distinctes et il convient de les maîtriser afin de mieux s’entendre avec les professionnels en charge des travaux. 

Détails sur la TVA intermédiaire de 10 %

Auparavant, ce taux était fixé à 7 %, mais depuis 2016, il a connu une revalorisation lui permettant de se retrouver à 10 %. Il concerne tous les travaux ayant une relation avec l’amélioration d’une habitation de plus de 2 ans. Les travaux d’aménagement sont également touchés par cette TVA de 10 %, mais il y a également la fourniture d’équipement. 

La TVA de 10 % porte sur tous les matériels achetés par l’entreprise ou l’artisan ainsi que la main d’œuvre. Force est donc de souligner qu’il est impératif que ces équipements soient achetés par l’artisan ou l’entreprise pour pouvoir bénéficier de ce taux. Les auto-entrepreneurs n’indiquent que la somme hors taxe dans la facture parce qu’ils ne peuvent pas procéder à ce genre de démarche. 

En règle générale, même les travaux d’urgence en rapport avec la réfection toiture sont concernés par la TVA intermédiaire de 10 %. Mais encore une fois, la maison doit être habitée depuis 2 ans et les travaux doivent être pris en charge par une entreprise assujettie par ce genre de TVA.

La réduction de TVA à 5,5 %

La TVA à 5,5 % est bien spécifique parce qu’elle s’applique à tous les travaux relatifs à l’amélioration énergétique d’une habitation. La rénovation de la toiture peut donc faire partie de ces travaux si le but est d’optimiser la performance énergétique de la maison. L’isolation des combles par exemple entre en considération dans cette rénovation. 

Parce que la TVA à 5,5 % touche tout ce qui permet de réaliser une économie d’énergie, la rénovation de la toiture est parfaitement incluse. Il convient de rappeler qu’une grande partie de la chaleur à l’intérieur peut s’échapper par cette partie de la maison.

Précision sur la TVA 5,5 %

Par rapport à la rénovation, les bénéficiaires de la réduction de TVA à 5,5 % sont : 

  • Les propriétaires : bailleurs et/ou occupants ; 
  • Les locataires ; 
  • Les occupants à titre gratuit ; 
  • Les syndics de copropriétaires ;
  • Les sociétés civiles immobilières.
Que ce soient pour les logements à titre de résidence principale ou secondaire, cela s’applique toujours tant que l’habitation se trouve en métropole et qu’elle a été occupée pendant plus de 2 ans. 

La TVA avec Technitoit

Pour ceux qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation sur leur toiture, l’entreprise Technitoit est le leader du marché. Créée en 2002, cette société est actuellement connue pour les grandes innovations qu’elle apporte dans ce domaine. Alors, bien entendu, c’est l’un des professionnels fiables pour espérer une réduction de la TVA. 

Il a déjà été expliqué que le fait d’engager une entreprise assujettie à la TVA de 10 % est une obligation si vous souhaitez bénéficier de ces avantages. C’est donc un expert comme Technitoit que vous devez engager. Il en est de même pour le sujet en rapport avec l’amélioration énergétique de la maison, Technitoit applique parfaitement le taux de 5,5 % sur les prestations d’isolation concernées. Les combles peuvent être isolés avec les travaux réalisés sur la toiture. 

Il vous suffit de faire une demande de devis pour obtenir les détails relatifs à ces propos. Cela va également vous aider à comprendre ces informations de façon plus concrète. 

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