Quel taux de TVA pour rénover une toiture ?.

Quel taux de TVA pour rénover une toiture ?

Le taux de TVA applicable aux travaux de construction ou de rénovation varie selon les situations. Cela peut prêter à confusion pour les particuliers au moment de recevoir leur facture, s’ils ne sont pas correctement informés. Concernant les travaux de rénovation de toiture, deux taux de TVA peuvent s’appliquer. Toutefois, il est essentiel de bien identifier la nature des travaux et de respecter certaines conditions précises pour bénéficier du bon taux.

La nature des travaux de rénovation envisagés

Avant de parler des taux de TVA applicables, il est important d’identifier les types de travaux concernés. En effet, au-delà de la rénovation, la construction fait aussi partie des opérations soumises à des taux spécifiques de TVA.

Ces taux doivent obligatoirement figurer sur les devis et les factures, mais ils peuvent être mal interprétés par les particuliers. Dans le cadre de la rénovation de toiture, deux taux principaux peuvent s’appliquer :

• la TVA intermédiaire à 10 %,

• la TVA réduite à 5,5 %.

Chaque taux répond à des conditions distinctes, qu’il est essentiel de connaître pour faciliter la relation entre client et professionnel.

Détails sur la TVA intermédiaire de 10 %

Initialement fixé à 7 %, ce taux a été relevé à 10 % depuis 2016. Il s’applique à l’ensemble des travaux visant à améliorer un logement occupé depuis plus de deux ans. Les travaux d’aménagement sont concernés, tout comme la fourniture d’équipements.

Cette TVA à 10 % couvre :

• les matériaux achetés directement par l’artisan ou l’entreprise,

• ainsi que la main-d’œuvre.

👉 Il est donc essentiel que les équipements soient acquis par le professionnel pour bénéficier de ce taux. Les auto-entrepreneurs, qui ne sont pas assujettis à la TVA, ne peuvent pas appliquer ce régime et facturent uniquement hors taxes.

En pratique, même les interventions urgentes sur la toiture relèvent de cette TVA intermédiaire, à condition que :

• le logement ait plus de deux ans,

• les travaux soient effectués par une entreprise soumise à la TVA.

La réduction de TVA à 5,5 %

La TVA à 5,5 % est spécifique car elle concerne exclusivement les travaux liés à l’amélioration énergétique d’un logement. La rénovation de toiture peut y être éligible, dès lors qu’elle vise à améliorer les performances thermiques de l’habitation. C’est le cas, par exemple, de l’isolation des combles, qui entre pleinement dans ce type de rénovation.

Ce taux réduit s’applique à tout ce qui contribue à une économie d’énergie. Or, une part importante de la déperdition thermique d’une maison se fait par le toit. C’est pourquoi la rénovation de toiture, lorsqu’elle intègre une dimension énergétique, peut bénéficier de la TVA à 5,5 %

Précision sur la TVA 5,5 %

Par rapport à la rénovation, les bénéficiaires de la réduction de TVA à 5,5 % sont : 

• Les propriétaires : bailleurs et/ou occupants ; 

• Les locataires ; 

• Les occupants à titre gratuit ; 

• Les syndics de copropriétaires ;

• Les sociétés civiles immobilières.

Que ce soient pour les logements à titre de résidence principale ou secondaire, cela s’applique toujours tant que l’habitation se trouve en métropole et qu’elle a été occupée pendant plus de 2 ans. 

La TVA avec Technitoit

Si vous envisagez des travaux de rénovation de toiture, l’entreprise Technitoit, fondée en 2002, fait figure de référence sur le marché. Reconnue pour ses solutions innovantes, elle constitue un interlocuteur fiable pour bénéficier des taux réduits de TVA.

Comme mentionné précédemment, il est indispensable de faire appel à une entreprise assujettie à la TVA pour profiter des taux à 10 % ou à 5,5 %. Technitoit répond à cette exigence. En matière d’amélioration énergétique, elle applique la TVA à 5,5 % sur les prestations d’isolation, notamment pour les combles dans le cadre de travaux de toiture.

Il vous suffit de demander un devis pour obtenir tous les détails liés à votre projet. Cela vous permettra de mieux comprendre les conditions d’éligibilité à ces taux préférentiels.