Qui peut bénéficier de la loi pope ?

Que stipule la loi Pope ?

La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Pope) a été adoptée en 2005 par l'État français pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques. C’est un arrêté qui étale les grandes orientations de la politique énergétique du pays et a pour objectif principal de réduire les émissions de gaz nocifs et de promouvoir la transition énergétique.

La loi POPE stipule que les travaux d'économies d'énergie doivent être effectués sur un habitat de plus de 2 ans, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Les équipements à remplacer doivent donc être obsolètes ou responsables de la déperdition de chaleur, comme par exemple, les fenêtres ou les isolants.

Comment fonctionne la loi Pope ?

La loi POPE a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir les énergies renouvelables. Elle propose ainsi un certain nombre de mesures pour inciter les particuliers et les entreprises à faire des travaux de rénovation énergétique pour leur maison ou leur bâtiment.

Ces travaux économes en énergie sont encouragés par différentes mesures, telles que MaPrimeRénov, les certificats d'économies d'énergie (CEE) ainsi que les crédits d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce sont des dispositifs spécifiquement conçus pour cibler aussi bien les ménages que les professionnels. Ainsi, en contribuant à la transition énergétique, les citoyens peuvent bénéficier de nombreux avantages, tout en réduisant leur impact environnemental.

Qui peut bénéficier de la loi Pope ?

La loi POPE permet à de nombreux ménages en France de bénéficier de primes énergétiques. Les travaux éligibles incluent l'isolation, le remplacement de chaudières, l'installation de systèmes de chauffage plus performants et l'utilisation d'énergies renouvelables telles que le solaire. Les familles à revenus modestes peuvent profiter d'une prime supplémentaire dite "Coup de pouce".

Pour y être éligible, les travaux doivent se faire par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le montant à recevoir est toujours proportionnel à la nature des travaux et à la baisse de consommation d'énergie qui en découle. Les distributeurs d'électricité, de gaz ou de fioul sont également tenus de participer au dispositif en contribuant financièrement à ces primes énergétiques.

Que faire pour recevoir les avantages de la loi Pope ?

Pour accéder aux avantages de la loi POPE, il faut monter un dossier et respecter certaines conditions. Il convient de :

• Faire appel à un professionnel RGE pour évaluer les travaux à effectuer dans le logement. Ce dernier fournira un devis précis, qui permettra de déterminer le montant des travaux,

• Constituer un dossier de demande de prime énergie auprès d'un fournisseur d'énergie ou d'un éco-organisme agréé. Ce dossier doit comprendre le devis des travaux, ainsi que les justificatifs nécessaires. Une fois la demande de prime validée, on peut passer à la réalisation des travaux,

• Vérifier la conformité des travaux règles et aux normes propres à la loi pope. À la fin des travaux, le professionnel RGE délivrera une attestation de fin de travaux à cet effet,

• Transmettre l'ensemble des justificatifs (factures, attestations de fin de travaux) pour obtenir le versement de la prime énergie.