Qui peut bénéficier des aides de l’Anah pour ses travaux ?

L’Agence nationale de l’habitat se présente comme un établissement public. Placée sous la tutelle du ministère en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de celui des Comptes publics et, pour finir, de celui de l’Économie et des Finances, celle que l’on appelle l’Anah a pour but d’encourager les rénovations et la réhabilitation des logements privés existants afin de lutter contre les fractures territoriales et sociales. Qui peut bénéficier des aides de cet organisme pour réaliser ses travaux ? Quels travaux peuvent être conduits avec ces aides ? Découvrez les réponses à ces questions dans la suite de l’article.

L’Anah pour les propriétaires occupants

Un propriétaire occupant ou assimilé peut bénéficier des aides de l’Anah si ses ressources ne dépassent pas un certain plafond. Il peut se servir de ces aides pour réaliser des travaux de rénovation ou d’amélioration dans son logement.   

Quelles conditions un propriétaire doit-il respecter pour bénéficier des aides de l’Anah ? Elles sont de plusieurs sortes et sont relatives au bénéficiaire, à ses ressources, au logement à rénover ou à améliorer et à la nature des travaux à envisager.

Quelles conditions le bénéficiaire doit-il respecter pour obtenir les aides de l’Anah ?

Le bénéficiaire doit impérativement être un propriétaire occupant ou occuper le logement au titre de l’usufruit. Il peut également être bénéficiaire de ce que l’on appelle un droit d’usage et d’habitation.   

Les locataires ne sont pas exclus du dispositif. Ils peuvent y avoir accès s’ils décident de réaliser des travaux qui permettent l’autonomie de la personne ou la décence du logement. Dans ces deux cas, il leur faut l’accord signé du bailleur.   

Les aides de l’Anah peuvent aussi être octroyées à des personnes qui assurent la charge effective des travaux d’un logement occupé à titre de résidence principale par l’un de leurs ascendants, descendants ou ceux de leur concubin, cosignataire d’un PACS ou conjoint. Le logement doit être leur propriété ou ils doivent disposer d’un droit d’usage ou d’usufruit dessus.

Les conditions du logement pour bénéficier des aides de l’Anah

Le logement est soumis à certaines conditions pour être éligible aux aides de l’Anah. La première d’entre elles est que le logement doit être à usage d’habitation et occupé ou destiné à être occupé en tant que résidence principale.   

Ce logement doit impérativement se situer en France métropolitaine. Pour les logements situés dans les DOM, il existe aussi des aides, mais elles ne dépendent pas de l’Anah.   

Le logement doit être achevé depuis plus de quinze ans. La seule dérogation à cette règle concerne les travaux qui visent à adapter un logement pour une personne handicapée ou âgée. Dans ce cas-là, aucune condition d’ancienneté n’est requise.   

Le logement ne doit avoir bénéficié d’aucun financement public depuis cinq ans. Il ne doit donc pas avoir été payé en partie avec un prêt à taux zéro ou avoir été acquis dans le cadre d’une vente HLM.   

Il est impératif que ce logement soit destiné à être une résidence principale, et ce, pour au moins huit mois par an. Il doit également être occupé au plus tard un an après la date de déclaration d’achèvement des travaux.  

Les conditions de ressources nécessaires pour bénéficier de l’Anah ?

Les conditions de ressources à ne pas dépasser sont disponibles sur le site de l’Anah. Voici un tableau qui permet de prendre connaissance des plafonds de ressources en Île-de-France :

Les plafonds sont différents en Province, n’hésitez pas à aller les consulter sur le site de l’Anah où ils sont régulièrement mis à jour.

Quels sont les travaux pour bénéficier des aides de l’Anah quand on est un propriétaire occupant ?

Les travaux qui peuvent permettre de bénéficier de l’Anah sont de divers types. Il peut s’agir aussi bien de travaux préparatoires que de travaux de gros œuvre. La toiture, la charpente et la couverture peuvent également être concernées. Des travaux peuvent même être envisagés sur les réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz ou sur l’ensemble des équipements sanitaires. Chauffage, production d’eau chaude et climatisation, ventilation, production d’énergie et menuiseries extérieures peuvent aussi permettre d’obtenir les aides de l’Anah selon des règles précises.

L’Anah pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l’Anah. Ils doivent en échange offrir certaines contreparties. Ils doivent notamment s’engager à louer leur logement au titre de résidence principale dans le cadre d’un bail soumis à la loi qui date du 6 juillet 1989.   

Ils doivent également respecter un niveau de loyer maximal et louer à un ménage dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.  

À qui les aides de l’Anah peuvent-elles être proposées à titre exceptionnel ?

Parfois, les aides de l’Anah peuvent être octroyées à titre exceptionnel. Ceux qui peuvent y prétendre sont :       

• Les communes qui font face à des travaux mandés d’office sur des logements insalubres ou qui représentent un danger.   
• Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux pour faciliter l’accès d’un handicapé ou mettre en décence leur logement. 
• Les organismes de HLM qui interviennent dans des plans de sauvegarde mis en place pour des copropriétés dégradées.  
• Les associations qui viennent en aide à des personnes en difficulté.