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19/06/2014 De nouvelles mesures pour conduire la transition énergétique
Un nouveau projet de loi sur la transition énergétique a été présenté mercredi 18 juin par Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Voici les principales décisions en faveur de l’amélioration thermique à destination des particuliers.
Les nouvelles dispositions pour la transition énergétique
- Le texte prévoit notamment un allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 (avec un plafond de 8000 € pour une personne et 16 000 € pour un couple).
- A noter également : les simplifications des critères d'éligibilité au crédit d'impôt développement durable, avec la suppression des bouquets de travaux. En effet, les ménages ne seront plus obligés de réaliser un « bouquet » de travaux mais un par un.
- Pour les ménages modestes, un chèque énergie sera mis en place.
- Les prêts à taux zéro seront relancés dès le 1er juillet pour passer de 30 000 à 100 000 prêts par an.
- La future loi prévoit la mise en place de tiers financeurs en régions qui pourront avancer les coûts des travaux de rénovation d'un logement.
D'autres activités concernées par la loi de transition énergétique
D’autres volets sont concernés par le projet de loi de transition énergétique : le nucléaire (réduction de 75 % à 50 %, à l'horizon 2025, de la part du nucléaire dans la production d'électricité). A l’inverse, la promotion des énergies renouvelables est de mise (40 % de la production d'électricité d'ici à 2030) ainsi que l'économie circulaire (objectif de réduire de 7 % la quantité de déchets ménagers à l’horizon de 2020 et de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon de 2025).
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